DMP

Pour pouvoir s’interfacer avec le DMP, les logiciels doivent au préalable être homologués «DMP-compatibles» par le CNDA. Le processus d’homologation vise à s’assurer de la conformité d’un logiciel au guide d’intégration DMP afin de garantir l’interopérabilité et la sécurité du service.
La DMP-compatibilité peut être complète (toutes les interfaces) ou partielle. L’homologation à la DMP-compatibilité d’un logiciel est acquise à la suite d’un processus spécifique.

Pour plus d’information sur la DMP-compatibilité, consultez :

L’entrée dans le processus d’homologation est ouverte à toute personne morale propriétaire d’une solution logicielle destinée à conserver, échanger et/ou partager des données de santé à caractère personnel et qui a vocation à s’interfacer avec le DMP.
Le processus d’homologation à la DMP Compatibilité est composé de 3 grandes étapes qui sont présentées ci-après.
Pour une description complète du processus d’homologation, consultez :

1 – Constitution du dossier de candidature

Signature du protocole Éditeur

L’éditeur doit envoyer au CNDA par courrier postal le protocole Éditeur en 2 exemplaires originaux signés et accompagnés d’un exemplaire de l’Annexe 1 renseignée et signée. Un exemplaire du protocole signé par le Directeur du CNDA est ensuite renvoyé à l’éditeur.
Le protocole Éditeur est disponible en téléchargement sur le site du CNDA.

Afin d’accélérer le traitement administratif l’éditeur peut envoyer, en parallèle de l’envoi papier, le protocole Éditeur signé accompagné de l’Annexe 1 en version électronique (PDF par exemple) par courrier électronique à l’adresse cnda-dmp@cnda.cnamts.fr.

A réception du protocole signé, l’éditeur est inscrit à la liste de diffusion de la DMP Compatibilité. Cela lui permet d’être tenu informé des différentes informations relatives à la DMP-Compatibilité.

Cependant, tout éditeur peut demander son inscription sur cette liste de diffusion par simple demande à l’adresse cnda-dmp@cnda.cnamts.fr, y compris s’il n’a pas encore signé de protocole.

2 – Développements et tests préparatoires à l’homologation

Développement et tests des transactions représentatives sur l’environnement mutualisé

L’éditeur développe et teste un ensemble de transactions représentatives indispensables pour entrer dans le processus d’homologation.
Pour ces tests, un environnement de test mutualisé (DV1) et un référentiel comportant les cas de test demandés est mis à disposition de l’éditeur.

  • TD0.0 pour l’acquisition de l’identité du patient,
  • TD0.1 et TD0.2 pour l’accès au DMP,
  • TD1.1 pour le profil de création,
  • TD2.1/TD2.2 pour le profil d’alimentation,
  • TD3.1 et TD3.2 pour le profil de consultation.


L’éditeur envoie au CNDA les trames passantes pour validation. Cette validation permet de passer à la phase suivante.

Développement et tests de pré-homologation des transactions à homologuer sur l’environnement dédié

L’éditeur développe et teste les transactions qu’il souhaite présenter à l’homologation.
En fonction des profils et transactions que l’éditeur souhaite présenter à l’homologation, le CNDA transmet à l’éditeur la liste des tests de pré-homologation à passer.
Pour ces tests de pré-homologation, le CNDA met à disposition de l’éditeur un environnement de test dédié (DVx) qui lui est exclusivement affecté. Cet environnement comporte un jeu de données de 20 DMP vides et de 5 DMP chargés avec des documents.

L’éditeur envoie au CNDA les trames passantes pour validation.

En cas de besoin et sur demande de l’éditeur, une assistance technique à l’éditeur peut être fournie par le CNDA. Cette assistance n’est pas systématique et est soumise à un certain nombre de conditions (nous consulter pour plus de détails).

A l’issue de cette phase, un point téléphonique est organisé entre l’éditeur et le CNDA pour préparer la session formelle d’homologation.

3 – L’homologation

Les tests d’homologation

En fonction des profils et transactions que l’éditeur souhaite présenter à l’homologation, le CNDA transmet à l’éditeur la liste des tests d’homologation à passer.
L’éditeur effectue les tests sur un environnement d’homologation dédié (VA) qui lui est exclusivement affecté.
L’éditeur envoie au CNDA les résultats et les trames passantes pour validation et les réponses sur le respect des exigences non vérifiables par des tests.

Les exigences du guide d’intégration DMP des LPS sont vérifiées :

  • pour partie au travers de l’analyse des résultats de l’exécution de tests par le candidat ;
  • pour partie par l’analyse des réponses fournies par l’éditeur sur le respect des exigences non vérifiables par des tests.

Le rapport d’homologation soumis à l’avis du Comité d’homologation

A l’issue de la phase de tests d’homologation, le CNDA produit, sur le fondement des résultats des tests d’homologation et des informations transmises par le candidat un rapport d’homologation qui est présenté au Comité d’homologation pour avis.

Sur la base de l’avis du Comité d’homologation, le Directeur du CNDA peut prendre trois types de décisions :

  • une homologation sans réserve
  • une homologation avec réserve(s)
  • un refus d’homologation

Pour en savoir plus sur le processus d’homologation à la DMP Compatibilité, les éditeurs peuvent contacter l’équipe en charge de la DMP Compatibilité au CNDA par mail à : cnda-dmp@cnda.cnamts.fr